C’est un fait suffisamment exceptionnel pour être annoncé et relaté sur DiasporaKtiv. Le dimanche 13 Novembre dernier a eu lieu à Casablanca une réunion d’information sur les titres de séjour pour les étrangers au Maroc, organisée par l’EEAM (Église Évangélique Au Maroc).
En quoi est-ce exceptionnel, me diriez-vous? Exceptionnel, car il s’agit – les doyens de la communauté me corrigeront, si nécessaire – d’une première. De l’histoire de la diaspora au Maroc, il n’y avait encore jamais eu, à ma connaissance, en dehors de l’information dispensée dans les préfectures, de réunion ouverte au grand public, informant les étrangers de toutes nationalités sur leur statut et les conditions d’obtention d’un titre de séjour au Maroc.
Tout est parti d’une initiative de l’EEAM Casablanca et du CEI (Comité d’Entraide Internationale), qui ont sollicité le CNDH (Comité National des Droits de l’Homme) pour informer les fidèles de l’église et tout étranger dans le besoin sur ce sujet. Cet événement, coordonnée par William Sonhana, membre de l’EEAM Casablanca, a démarré par un bref cours de darija, avant de continuer avec la thématique des titres de séjour.
Le CNDH était représenté par Abdeladim Aït Hajjoub, Responsable Communication et point focal “Droit des étrangers, migrants, réfugiés et demandeurs d’asile” du CRDH (Commission Régionale des Droits de l’Homme) de la région Casablanca Settat.
À travers un exposé détaillé, en français et en anglais, le représentant du CRDH a rétabli la vérité sur plusieurs points:
La disponibilité de l’information
Oui, les informations sur les conditions d’obtention des titres de séjour, que ce soit en tant que travailleur, étudiant, visiteur, ou conjoint, sont à la disposition du grand public au Maroc. En citant plusieurs articles de loi et documents officiels, Monsieur Aït Hajjoub a encouragé les membres de la diaspora à se rapprocher des sources officielles pour les textes de lois régissant le séjour et le travail des étrangers au Maroc, tels que la loi 02-03.
Une prochaine régularisation exceptionnelle en vue?
Communément appelée grâce royale, cette campagne de régularisation a concerné les étrangers, essentiellement subsahariens, qui vivaient sans titres de séjour au Maroc depuis plus de 5 ans. La première campagne a eu lieu en 2013-2014 et la deuxième en 2016-2017. Elle a ainsi permis à plusieurs milliers d’étrangers d’obtenir un titre de séjour d’une validité de trois ans.
Quant à une prochaine “grâce royale”, d’après Monsieur Aït Hajjoub, ce n’est clairement plus d’actualité. Selon les discussions actuellement en cours, la réflexion autour de la question de régularisation est orientée vers une recommandation du CNDH sur l’évolution des textes de lois. Cette recommandation proposerait de donner la possibilité à tout étranger, capable de prouver “qu’il est bien intégré, qu’il a une activité professionnelle”, d’obtenir ses papiers, ce sans qu’il n’y ait de jugement qui ferait obstacle à tous les efforts de ces citoyens étrangers, sous le seul motif qu’ils n’ont pas de titre de séjour valide. Ce serait donc là la voie la plus pérenne, pour que les citoyens étrangers puissent être régularisés dans le cadre de la loi, sans attendre à chaque fois une opération exceptionnelle ou une grâce royale.
La volonté du CNDH de vulgariser l’information autour des conditions de travail et d’obtention des titres de séjour pour les étrangers
Rien par sa disponibilité – la rencontre aura duré en tout et pour tout plus de 04 heures – ses réponses exhaustives et son sens de l’écoute, Monsieur Aït Hajjoub a démontré qu’il suffit parfois de s’adresser aux bons interlocuteurs, de manière organisée, pour avoir les réponses aux nombreuses questions que l’on peut avoir en s’installant au Maroc. Il s’est aussi déclaré ouvert à écouter et recevoir tout partage d’expérience, demande d’information ou requête sur le sujet, venant d’un particulier ou via le CEI (Comité d’Entraide Internationale). À noter que le CEI, en tant qu’organe de l’EEAM – regroupant en son sein des étrangers, en majorité subsahariens-, est impliquée avec le CNDH dans la coordination des efforts en matière de plaidoyer pour assouplir les conditions d’accès à la régularisation du séjour pour les étrangers au Maroc.
En attendant l’aboutissement de ces démarches, les recours pour des cas exceptionnels existent, que ce soit à travers le CNDH, en s’adressant au CEI, ou encore, via les ambassades, comme en ont témoigné certains participants.
Après la session de questions-réponses, la présentation complète, avec la liste des documents nécessaires pour le dossier de titre de séjour et les textes de lois y relatifs, a été mise à disposition des participants. Le CNDH est bien sûr à l’écoute de toute personne désireuse d’avoir plus d’informations sur le sujet.
Merci à Monsieur Abdeladim Aït Hajjoub du CNDH et à Monsieur William Sonhana de l’EEAM d’avoir partagé cette présentation, que vous pouvez télécharger et lire en totalité en cliquant sur l’image ci-dessous!
Pour regarder la vidéo complète de cette réunion sur la page Facebook de l’EEAM, c’est ici:
Pour en savoir plus sur le sujet, voici un article publié par Médias24 en Juillet 2022: https://medias24.com/2022/07/13/migrants-irreguliers-le-maroc-devra-conformer-ses-lois-a-ses-engagements-internationaux-experts/
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CONTACTS CNDH (Comité National des Droits de l’Homme):
Commission régionale Casablanca-Settat:
Monsieur Abdeladim Aït Hajjoub, Responsable Communication et point focal “Droit des étrangers, migrants, réfugiés et demandeurs d’asile”.
Adresse: 72 angle Bd Victor Hugo et Ahmed El Figuigui, Habous 20490 Casablanca. Voir la localisation sur Google Maps.
Tel : + 212 5 22 40 03 99
Mail : crdh.casablanca-settat@cndh.org.ma
Site web: https://cndh.ma/fr
CONTACT Aller à la Ville EEAM (Église Évangélique Au Maroc) et CEI (Comité d’Entraide Internationale):
Pour plus amples informations sur cette réunion, veuillez contacter directement le numéro ci-dessous
- Contact / Infoline (cell/ Whatsapp): +212 663-583833
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Et revivez les temps forts de cette rencontre en vidéo!
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